Chers membres,
Nous avons le plaisir de vous convier à une conférence consacrée aux droits fondamentaux dans le secteur bancaire et financier, envisagés à travers une approche croisée.
Cet événement est né d’un constat partagé entre l’ALJB et l’AEDBF Luxembourg : le développement croissant d’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que l’intensification des contentieux liés aux sanctions administratives (notamment devant la CSSF, le Commissariat aux assurances ou l’Autorité de la concurrence), dans lesquels les droits fondamentaux sont de plus en plus invoqués.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de mieux comprendre l’articulation entre les différentes sources de protection — principes généraux du droit de l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme — ainsi que leur application concrète dans le domaine bancaire et financier.
Nous proposons de réunir des experts disposant d’une expérience directe ou indirecte de ces problématiques afin d’éclairer les mécanismes juridiques en jeu. Quels sont les recours disponibles ? Comment les autorités et juridictions appréhendent-elles ces droits dans le cadre de procédures de sanction ? Quelles implications pratiques pour les acteurs du secteur ?
Déroulement : La conférence débutera par une intervention de Me Philippe-Emmanuel Partsch, qui présentera le cadre général du droit européen, en mettant l’accent sur l’impact de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne depuis 2009, ainsi que sur le renforcement des mécanismes de réalisation et des sanctions dans le secteur bancaire et financier, tant sous l’angle procédural que matériel.
Par la suite, M. Georges Ravarani abordera le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme, en particulier les questions liées aux sanctions et aux garanties procédurales. Il évoquera également des thématiques actuelles telles que la protection des lanceurs d’alerte, et s’interrogera sur l’existence de droits fondamentaux des clients en matière bancaire, en examinant dans quelle mesure ceux-ci peuvent être invoqués.
Enfin, Me Katrien Veranneman présentera un cas concret, en examinant sa conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en proposant une analyse de proportionnalité, enrichie par son expérience pratique particulièrement précieuse pour les praticiens.
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Date : Jeudi 23 avril 2026. Accueil à partir de 18h15, conférence à 18h30 suivie d’un cocktail
Lieu : Banque de Luxembourg, 14 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Grand Auditorium)
Orateurs : M. Georges Ravarani, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Me Philippe-Emmanuel Partsch, Avocat à la Cour, Professeur à l'Université de Liège
Me Katrien Veranneman, Avocat à la Cour
Prix : la participation est gratuite mais réservée aux membres de l’ALJB et de l’AEDBF dont les cotisations sont à jour pour l’année 2026. Vous pouvez rejoindre l’ALJB en ligne en vous inscrivant via www.aljb.lu pour seulement 95 EUR par an pour les membres effectifs et 300 EUR par an pour les membres d’honneur.
Inscriptions : uniquement en ligne via www.aljb.lu (page Accueil), au plus tard le jeudi 16 avril 2026. Le nombre de participants est limité à 150 personnes. La date de réception de votre inscription sur notre site est déterminante pour assurer votre place.
Certificat de participation : les participants ayant signé la liste d’émargement recevront un certificat de présence.
Accès et parking : Tram (Hamilius), parking clients Banque de Luxembourg et parkings du Centre-Ville.
Présentation : sous réserve de leur accord, les slides des intervenants seront publiés sur notre site quelques jours après la conférence.
Photos : pendant l'événement, des photos sont susceptibles d’être prises et publiées sur le site web de l'ALJB ainsi que sur les médias sociaux.
